DISPOSITIONS RELATIVES À LA PROTECTION DES DONNÉES

1. Nom et adresse de l'entité responsable du traitement des données
Cette déclaration de confidentialité s'applique à la Fondation de l'Aide Sportive Suisse, Talgut-Zentrum 27, 3063 Ittigen.

2. Nom et adresse pour les demandes relatives à la protection des données
Si vous avez des questions concernant vos données personnelles, vous pouvez nous contacter comme suit:
info@sporthilfe.ch ou Fondation de l'Aide Sportive Suisse, Talgut-Zentrum 27, 3063 Ittigen.

Vous pouvez en tout temps obtenir gratuitement des renseignements sur vos données enregistrées chez nous, ainsi que faire valoir votre droit de rectification, de blocage, d'opposition et d'effacement de vos données. Adressez-vous pour ce faire à l'adresse de contact mentionnée ci-dessus. Si vous voulez vous opposer à la collecte, au traitement ou à l'utilisation de vos données faits par la Fondation de l'Aide Sportive conformément à la présente déclaration de confidentialité, que ce soit de manière générale ou pour des mesures particulières comme des informations relatives à un projet avec un appel aux dons, vous pouvez faire parvenir votre contestation par e-mail ou par courrier à l'adresse mentionnée ci-dessus.

Si les données sont nécessaires à l'application d'un contrat ou à l'exécution de mesures précontractuelles, un effacement des données n'est possible que dans la mesure où aucune obligation contractuelle ou légale ne s'oppose à l'effacement.

3. Traitement des données
La protection de vos données nous tient à cœur. Nous respectons votre vie privée et nous engageons à ce que vos données soient traitées conformément aux lois en vigueur, que vous nous transmettiez vos données de façon électronique, postale ou téléphonique. Nous traitons les données à caractère personnel uniquement si celles-ci sont indispensables pour assurer le fonctionnement du site Internet ainsi que pour les contenus et prestations dont, notamment en tant que personne intéressée, membre, sympathisant-e, abonné-e à la newsletter électronique, parrain ou marraine, athlète ou participant-e à un concours vous aimeriez disposer de notre part.

Le traitement des données à caractère personnel n'a lieu que dans le strict cadre des prescriptions légales. La Fondation de l'Aide Sportive Suisse est soumise au droit suisse. C'est également le cas en ce qui concerne la protection des données. Notre offre s'adresse uniquement à des personnes vivant en Suisse.

La présente déclaration de confidentialité vous informe de manière précise sur la façon dont nous traitons les données récoltées. Si vous nous transmettez les données de tierces personnes (d'ami-e-s ou de membres de votre famille, par ex. si vous offrez l'adhésion au club), nous vous prions de vous assurer que les données sont correctes, que la personne a pris connaissance de la présente déclaration de confidentialité et qu'elle a donné son accord pour que ses données soient transmises à la Fondation de l'Aide Sportive Suisse.

3.1. Traitement des données personnelles

Le traitement des données personnelles comprend par exemple
-   la collecte
-   le stockage
-   la gestion
-   l'utilisation
-   la transmission
-   la communication
-   la suppression

de données personnelles. Nous traitons les données personnelles que vous mettez à notre disposition ainsi que celles qui sont saisies de façon automatique ou manuelle lorsque vous visitez notre site Internet.

Il s'agit par exemple:

-   nom et prénom
-   adresse
-   date de naissance
-   genre
-   adresse e-mail
-   numéros de téléphone
-   type d'adhésion (y.c. cotisation de membre, date, moyen de paiement)
-   dons (montant, date, moyen de paiement)
-   activités sur le site Internet www.teamsuisse.ch
-   adresse IP des appareils
-   consentement pour recevoir la newsletter ou d'autres informations
-   données contractuelles
-   communication par téléphone, e-mails

3.2. A quelle fin utilisons-nous vos données personnelles?

Nous traitons vos données personnelles avant tout dans le but évoqué lors de la collecte de ces données, par ex. pour commander notre newsletter, répondre à vos demandes, traiter votre participation lors de campagnes, d'actions ou de concours, ou exécuter vos dons ou votre affiliation.

Par ailleurs, nous traitons aussi vos données à des fins de marketing, dans le cadre des lois en vigueur. Nous traitons vos données personnelles par exemple pour les finalités suivantes:

-   le traitement des affiliations
-   votre don en tant que sympathisant-e de l'Aide sportive
-   l'organisation et la réalisation de notre communication (par courrier ou via les outils de communication électronique)
-   la communication commerciale par poste, téléphone, e-mail, SMS, vidéos
-   le contrôle et l'optimisation de processus visant à l'analyse des besoins pour approcher directement des membres et sympathisant-e-s et la collecte de données personnelles provenant de sources accessibles au public (aussi pour l'acquisition de sympathisant-e-s/ membres)
-   la publicité et le marketing (y compris la réalisation d'événements), pour autant que vous n'ayez pas contesté l'utilisation de vos données à ces fins (si nous vous faisons parvenir de la publicité en votre qualité de sympathisant-e ou de membre, vous pouvez en tout temps demander de ne plus en recevoir; nous vous mettrons sur une liste noire et vous ne recevrez plus d'autres publicités)
-   l'analyse de l'utilisation de nos offres par téléphone, e-mail, SMS, vidéos ainsi que le type d'utilisation, la fréquence, la durée et le lieu précis de l'utilisation
-   la réalisation de concours et d'appels aux dons
-   l'analyse du comportement de la clientèle

3.3. A qui transmettons-nous vos données personnelles?

Dans le cas où c'est indispensable pour les buts évoqués dans la présente déclaration de confidentialité, nous transmettons vos données à des tiers afin d'avoir recours à des prestations techniques ou organisationnelles par exemple, et dont nous avons besoin pour remplir les buts mentionnés ou nos autres activités. Ceci inclut la transmission de données à l'étranger.

Nous pouvons transmettre vos données personnelles à des tiers de confiance, y compris mais non exhaustivement à:

-   des imprimeries, entreprises de publipostage pour nous soutenir lors d'un mailing physique.
-   des tiers fournissant un support sur les plans technique, informatique ou de l'infrastructure.
-   des tiers fournissant des prestations organisationnelles.
-   pour la gestion organisationnelle dans le cadre de l'affiliation à Team Suisse.
-   nos réviseurs.

Pour les fins mentionnées dans cette déclaration et pour autant que ceci apparaisse nécessaire, nous pouvons transmettre des données personnelles aux tribunaux, aux autorités judiciaires, aux autorités de surveillance et gouvernementales ainsi qu'aux autorités d'exécution.

4. Cookies, traçage et autres technologies en lien avec l'utilisation de notre site Internet
Sur nos sites Internet, nous recourons généralement à des cookies et d'autres techniques comparables, qui permettent d'identifier votre navigateur ou votre appareil. Un cookie est un petit fichier envoyé à votre ordinateur ou qui est automatiquement enregistré sur votre ordinateur ou votre appareil mobile par le navigateur web utilisé lorsque vous visitez notre site. Lorsque vous vous rendez à nouveaus sur notre site, nous pouvons ainsi vous reconnaître, même si nous ne savons pas qui vous êtes. En plus des cookies, qui sont utilisés uniquement pendant la session puis sont supprimés après votre visite sur notre site Internet (cookies de session), les cookies peuvent aussi être utilisés pour enregistrer durant un certain temps (par ex. deux ans) les préférences des utilisateurs et d'autres informations (cookies permanents).

Vous pouvez toutefois configurer votre navigateur pour qu'il refuse les cookies, ne les enregistre que pour une session ou les supprime avant terme. La plupart des navigateurs sont préréglés pour accepter les cookies. Nous avons recours à des cookies permanents afin de mieux comprendre comment vous utilisez nos offres et nos contenus. Si vous bloquez les cookies, il se peut que certaines fonctionnalités (par ex. le choix de la langue) ne fonctionnent plus.

Sur nos sites Internet, nous employons parfois Google Analytics ou des services comparables. Ce sont des services de tiers qui se trouvent dans n'importe quel pays du monde (dans le cas de Google Analytics, il s'agit de Google LLC aux Etats-Unis, www.google.com) et avec lesquels nous pouvons évaluer l'utilisation qui est faite de notre site (mais pas en rapport avec des personnes). Pour ce faire aussi, on utilise des cookies permanents, mis en place par le prestataire de services. Le prestataire de services ne reçoit aucune donnée personnelle de notre part (et ne conserve aucune adresse IP), mais peut suivre l'utilisation que vous faites du site Internet, combiner ces informations avec des données provenant d'autres sites que vous avez visités et qui font également l'objet d'un suivi par des prestataires, et utiliser ces résultats à des fins qui lui sont propres (par ex. gestion de la publicité). Dans la mesure où vous vous êtes vous-même enregistré-e auprès du prestataire de services, celui-ci vous connaît aussi. Le traitement de vos données personnelles par le prestataire est de la responsabilité dudit prestataire, conformément à ses dispositions en matière de protection des données. Le prestataire ne nous transmet que les informations concernant la façon dont chacun de nos sites Internet est utilisé (aucune donnée sur votre personne).

5. Transmission sécurisée des données
Les données à caractère personnel que vous mettez à notre disposition via nos formulaires en ligne nous sont transmises sous forme cryptée par une connexion sécurisée. Le protocole de sécurisation utilisé (SSL-Secure Sockets Layer) correspond à l'état actuel de la technique.

Toutes les collaboratrices et tous les collaborateurs de la Fondation de l'Aide Sportive Suisse ayant à traiter vos données sont tenu-e-s de respecter la protection des données. L'accès au système a lieu via une procédure d'autorisation. Le cryptage SSL (reconnaissable au https:// dans la barre d'adresse de votre navigateur) est un protocole visant à crypter des données lors de la transmission du serveur Internet au navigateur. Cette transmission offre une sécurité particulièrement élevée. Lors de la transmission, vos données personnelles sont cryptées par le protocole SSL entre votre ordinateur et notre serveur SSL.

Nous prenons des dispositions de sécurité appropriées sur les plans technique et organisationnel afin de protéger vos données personnelles de tout accès non autorisé ou utilisation abusive.

6. Informations obtenues via le site Internet
Les informations relatives aux habitudes de navigation des visiteurs du site à des fins de marketing et d'amélioration constante de l'offre sont récoltées et enregistrées sous forme anonymisée et/ou pseudonymisée. A l'aide de ce qu'on appelle un pixel espion, les personnes visitant le site peuvent être identifiées techniquement, mais sans référence à des personnes, puis des profils pseudonymisés établis. Les données sont ensuite enregistrées sur votre ordinateur sous forme cryptée et comprimée avec l'aide de cookies. Ces cookies ne sont accessibles que pour la personne qui a visité la page et les prestataires de services. Nous nous réservons le droit de modifier les prestataires de services si cela s’avère indispensable pour couvrir nos besoins.

Les prestataires de service analysent les habitudes de navigation et peuvent ensuite afficher des recommandations de produits ciblées sous forme de bannières personnalisées sur d'autres sites Internet. Dans aucun cas ces données ne peuvent être utilisées pour identifier personnellement les personnes visitant notre site. Les données collectées servent uniquement à améliorer l'offre. Aucune autre utilisation n'est faite.

7. Utilisation de plugins des réseaux sociaux
Nous utilisons sur nos sites Internet ce que l'on nomme des plugins des réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter, YouTube, Google+, Pinterest ou Instagram. Ils sont visibles à chaque fois (en général grâce au symbole correspondant). Nous avons configuré ces éléments de telle sorte qu'ils soient désactivés par défaut. Si vous les activez (en cliquant dessus), les exploitants des réseaux sociaux concernés peuvent enregistrer que vous vous trouvez sur notre site Internet et où, et peuvent utiliser ces informations pour leurs propres fins. Le traitement de vos données personnelles par le prestataire est de la responsabilité dudit prestataire, conformément à ses dispositions en matière de protection des données. Nous ne recevons de sa part aucune information à votre sujet.

8. Prestataires externes de services de paiement
Ce site fait appel à des prestataires externes de services de paiement, sur les plates-formes desquels les utilisateurs et nous pouvons réaliser des transactions de paiement. Par exemple via
•   Payrexx AG (https://www.payrexx.ch/site/assets/files/3945/privacy_policy.pdf)
•   PostFinance (https://www.postfinance.ch/fr/detail/mentions-legales-et-accessibilite.html)
•   Visa (https://www.visa.fr/legal/privacy-policy.html)
•   Mastercard (https://www.mastercard.ch/fr-ch/privacy.html)
•   Apple Pay (https://support.apple.com/fr-ch/HT203027)
•   TWINT (https://www.twint.ch/fr/politique-de-confidentialite-du-site-web/)

Dans le cadre de l'exécution de contrats, nous avons recours à des prestataires de services de paiement sur la base de l'Ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection des données et, si nécessaire, de l'art. 6, al. 1 let. b du Règlement européen sur la protection des données (RGPD). Par ailleurs, nous recourons à des prestataires externes de services de paiement sur la base de nos intérêts légitimes, en conformité avec l'Ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection des données et, si nécessaire, de l'art. 6, al. 1 let. f du Règlement européen sur la protection des données (RGPD), afin d'offrir à nos utilisateurs et utilisatrices une possibilité de paiement sécurisée et efficace.
Les données traitées par les prestataires de services de paiement comprennent les données personnelles telles que le nom et l'adresse, les coordonnées bancaires telles que numéros de comptes ou numéros de cartes de crédit, mots de passe, TAN et sommes de contrôle ainsi que les sommes de contrat et les indications relatives au destinataire . Ces indications sont nécessaires pour réaliser les transactions. Les données entrées ne sont toutefois pas traitées ni stockées par les prestataires de services de paiement. Nous, en tant qu'exploitant, ne recevons aucune information sur le compte (bancaire) ou la carte de crédit, mais uniquement les informations indiquant si le paiement a été accepté ou refusé. Selon les cas, les données sont transmises par les prestataires de services de paiement à des agences de renseignements économiques. Ce transfert vise à vérifier l'identité et la solvabilité du payeur. Le cas échéant, nous renvoyons aux conditions générales de vente et aux indications relatives à la protection des données que les prestataires de services de paiement ont émises.
Les conditions générales de vente et les indications relatives à la protection des données des différents prestataires de services de paiement, qui sont disponibles sur leurs sites et les applications de transaction, s'appliquent pour les opérations de paiement. Nous renvoyons également à ces conditions générales et indications si vous voulez obtenir plus d'informations ou faire valoir vos droits de révocation et de renseignement ainsi que tout autre droit de la personne concernée.

9. Responsabilité relative aux liens et aux contenus
Malgré les contrôles minutieux que nous effectuons régulièrement, nous déclinons toute responsabilité concernant le contenu des sites dont nous éditons le lien.

La Fondation de l'Aide Sportive Suisse déclare expressément que les pages dont les liens figurent sur son site ne présentaient aucun contenu illégal au moment de leur mise en lien. La Fondation de l'Aide Sportive Suisse n'a aucune influence sur la présentation actuelle ou future, sur les contenus ou les droits d'auteur des pages citées par lien/renvoi. C'est la raison pour laquelle elle se distance explicitement des contenus de toutes les pages citées par lien/renvoi qui auraient pu être modifiés ultérieurement. Ceci est valable pour tous les liens et renvois mis en place pour notre offre en ligne. Pour des contenus illégaux, incorrects ou incomplets et notamment pour des dommages qui résultent de l'utilisation ou de la non-utilisation des informations présentées, seul le prestataire de la page faisant l'objet du renvoi est responsable, et non celui qui renvoie simplement par lien à la publication correspondante.

10. Copyright des images et des textes
KEYSTONE est l'agence photos officielle partenaire de l'Aide sportive. Toute reproduction d'images ou de textes est soumise à autorisation écrite de la part de la Fondation de l'Aide Sportive Suisse et doit comporter les données relatives aux droits de reproduction.

L'utilisation du logo de l'Aide sportive à des fins commerciales est soumise à l'autorisation écrite de celle-ci.

11. Modifications
Nous pouvons en tout temps et sans préavis modifier la présente déclaration de confidentialité. La version actuelle, publiée sur notre site Internet, fait foi.

Etat: 01.10.2020